Définition du label ISR ou label d’investissement responsable
Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est un outil créé en 2016, soutenu par le Ministère de l’Economie et des Finances. Il permet à chacun, en France et en Europe, de choisir des investissements responsables et durables. À l’heure actuelle, c’est le seul label de ce type dans l’Union Européenne.
⚠️ Attention, cependant à ne pas confondre ISR et Impact Investing
Par exemple, une société dans les énergies fossiles peut recevoir un investissement labellisé ISR lorsqu’elle limite l’une de ces externalités négatives ; tandis que l’Impact Investing exclut le financement de toute entreprise de tout secteur ayant un impact négatif sur la société et son environnement.
Le label ISR est également différent du label Finansol, permettant de distinguer les produits d’épargne de la finance solidaire des autres produits d’épargne.
Quel est l’objectif du label ISR (label d’investissement socialement responsable) ?
Selon le site officiel du label, ce dernier vise à “rendre plus visible les produits d’investissement socialement responsables pour les épargnants”.
Concrètement, il résulte de la volonté affichée des pouvoirs publics de promouvoir l’investissement socialement responsable dans une large gamme de produits financiers : épargne salariale, assurance-vie, PEA, SICAV, etc.
Venu remplacer le label pour la transition énergétique et écologique pour le climat en 2019, le label Greenfin constitue une alternative aux labels ISR.
🥳 En octobre 2022, 1074 fonds ont obtenu ce label, pour un encours de 647 milliards d’euros.
Quels actifs immobiliers sont concernés par l’investissement responsable ?
Depuis le 23 octobre 2020, il est possible d’investir dans un fonds immobilier labellisé ISR car le label s’est élargi à ce type d’investissement, alors qu’auparavant le label ne pouvait être affecté qu’aux actifs mobiliers (titres obligataires, actions côtées…)
Le label ISR pour les fonds immobiliers peut être attribué à 3 types de supports d’investissements :
- Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI)
- Les Organismes de Placement Collectif en Immobilier (OPCI)
- Les autres Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) immobiliers
L’obtention de ce label ne concerne pas seulement les fonds qui investissent dans des immeubles neufs mais aussi ceux qui investissent dans l’amélioration de la performance ESG (Environnement, Social et Gouvernance) des bâtiments déjà détenus en portefeuille.
En effet, le renouvellement du parc immobilier ne représente qu’1% par an, le principal enjeu est donc d’encourager les entreprises à améliorer les bâtiments existants.
Que garantit le label d’investissement responsable (ISR) ?
Le label ISR garantit l’application des critères ESG, critères extra-financiers permettant ainsi l’évaluation d’un acteur économique autrement que sur la base de critères purement financiers tels que la rentabilité, les perspectives de croissance et le prix de l’action.
Quels sont les critères ESG ?
Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont utilisés pour rendre compte des agissements d’une société ou d’un secteur dans le domaine du développement durable, notamment l’écologie, le droit du travail et la gouvernance.
Les 3 types de critères ESG
♻️ ENVIRONNEMENTAUX : ils prennent en compte :
- la gestion des déchets
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique
- la prévention durable des risques liés à des catastrophes industrielles (marées noires, contamination des sols…).
💼 SOCIAUX : Pour ces critères, il s’agit :
- du respect du droit des employés et du dialogue social dans la politique de management
- de la parité et du nombre de personnes en situation de handicap
- de la prévention des accidents du travail
- de la formation du personnel
⚖️ GOUVERNANCE : Les critères de gouvernance s’attardent sur :
- la lutte contre la corruption
- le respect de la transparence de la rémunération des dirigeants
- la relation entre actionnaires, direction et conseil d’administration.
Comment obtenir le label d’investissement responsable (ISR) ?
Les étapes
Tout fonds qui souhaite obtenir un label ISR doit en faire la demande auprès d’un organisme certificateur agréé.
Il s’agit de lui fournir des éléments précisant la nature et la composition de son portefeuille.
Actuellement, trois organismes de certification sont accrédités ISR : Afnor Certification, Deloitte et EY France. Ces organismes sont responsables de mener le processus d’audit nécessaire à la labellisation d’un fonds.
Un comité français d’accréditation (COFRAC) s’assure, quant à lui, de la qualité des services proposés par ces acteurs.
Les critères de sélection
L’obtention du label ISR s’obtient en suivant ces 4 étapes :
- Vérifier que son fonds est éligible au label ISR en se reportant aux conditions d’éligibilité disponibles sur le référentiel du label.
- Déposer sa demande à un organisme de certification : Afnor, Deloitte ou EY France comme vu au précédent paragraphe
- Vérifier que son fonds répond aux critères ESG
- S’inscrire sur la liste officielle des fonds labellisés ISR, une fois le label obtenu ! 👏
La sélection se fait sur la base de 6 consignes à suivre :
- Définir les objectifs recherchés au travers de la prise en compte des critères ESG et les communiquer aux investisseurs
- Mettre en place une méthodologie d’analyse
- Construire et gérer le portefeuille : Le fonds doit préciser comment il prend en compte les résultats de son analyse ESG dans ses décisions d’investissement, sa sélection des valeurs et ses processus de gestion
- Engager les parties prenantes : Le fonds met en œuvre les moyens et outils nécessaires pour engager les locataires, les gestionnaires des immeubles et les prestataires de travaux dans sa démarche.(SCPI/OPCI)
- Informer les investisseurs et les épargnants : le fonds communique de manière claire et transparente sur sa stratégie et ses résultats et contrôle le respect de ses engagements.
- Évaluer les impacts de la démarche : Il met en place un dispositif de mesure et de suivi pour évaluer les impacts positifs de la stratégie mise en œuvre.
Lorsqu’un fonds a été audité, l’organisme de certification réalise un rapport regroupant les (éventuels) manquements à ces 6 thématiques. Le rapport sert alors de référence pour la décision d’attribution du label ISR.
🖐 Le label ISR est valable pour une durée (renouvelable) de trois ans. Des contrôles peuvent avoir lieu pendant cette période, pour garantir le respect des exigences du label.
Comment le digital peut-il vous aider à obtenir le label d’investissement responsable ?
Certains clients GetGround sont des gestionnaires de fonds d’investissement et obtiennent le label ISR pour des fonds dédiés à l’investissement immobilier tertiaire (acquisition d’immeubles destinés au bureau).
Maintenant que vous avez les détails de l’attribution de ce label, quelles actions concrètes mettre en place dans votre entreprise pour devenir un fonds socialement responsable ?
Chez GetGround, nous avons un premier élément de réponse : le DIGITAL.
En effet, le digital peut vous aider à répondre aux critères environnementaux et sociaux, requis pour le label ISR.
Une plateforme comme celle que propose GetGround facilite la mise en place du flex office et du télétravail. Cela permet ainsi de réduire l’empreinte carbone des bâtiments : réduction des déplacements des collaborateurs, maîtrise des taux d’occupation des espaces, optimisation des consommations d’énergies dédiées aux espaces en fonction de leur taux d’occupation. Nous proposons depuis peu un module Climat qui permet d’accéder à toutes les ressources mises à disposition des collaborateurs par l’ADEME pour une optimisation de leur consommation d’énergie.
Nous sommes donc un acteur engagé pour la valorisation des investissements ISR de nos clients.
Vous envisagez de demander la labellisation ISR ? Contactez-nous ! Nous analyserons avec vous vos besoins et vous proposerons une application complète et adaptée à vos problématiques.
